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ℹ Le privilège entraîné permet à un projet non privilégié d'être exceptionnellement autorisé en zone extérieure s'il est lié spatialement et fonctionnellement à un projet privilégié - par exemple à une installation photovoltaïque ou éolienne. 📖 Le projet privilégié entraîne pour ainsi dire le projet non privilégié derrière lui. On pourrait également dire que le projet privilégié « prend sur son dos » le projet non privilégié. A l'instar d'un 𝗡𝗲𝗯𝗲𝗻𝗮𝗻𝗹𝗮𝗴𝗲, la partie entraînée doit être subordonnée au projet principal privilégié et le servir. C'est pourquoi seuls les projets « 𝗯𝗼𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲𝗰𝗵𝘁𝗹𝗶𝗰𝗵𝗲 𝗡𝗲𝗯𝗲𝗻𝘀𝗮𝗰𝗵𝗲𝗻 » peuvent être portés - car qui peut porter à califourchon quelqu'un qui pèse deux fois plus que soi. 🛑 Pour cette raison, un accumulateur à batterie autonome ne peut jamais constituer un privi…

🔋 Le stockage par batterie peut être o̲h̲n̲e̲ ̲B̲e̲b̲a̲u̲u̲n̲g̲s̲p̲l̲a̲n̲ ̲i̲m̲ ̲A̲u̲ß̲e̲n̲b̲e̲r̲e̲i̲c̲h̲ s'il « sert » au sens de l'article 35, paragraphe 1, point 3, du code de la construction - un terme souvent mal compris. 📶 La transition énergétique pose des exigences élevées à notre infrastructure énergétique. De nombreuses autorités de construction exigent donc que le stockage par batterie soit ↯utile au réseau↯ pour être autorisé de manière privilégiée. Cependant, l'« attestation » de l'exploitant du réseau, généralement exigée par l'autorité de construction, n'est pratiquement jamais délivrée, car l'adéquation au réseau n'est pas un état statique : elle évolue en permanence et ne constitue donc pas une base fiable pour l'octroi de privilèges en matière de droit de l'urbanisme. Même si les accumulateurs à batterie sont entre autres en mesure de lisser les charges de …

Les installations de stockage par batterie jouent un rôle de plus en plus important dans la transition énergétique. Mais qu'en est-il des autorisations nécessaires ? 🔍 Pas de procédure BlmSchG nécessaire : Contrairement à ce que l'on pense souvent, les installations de stockage par batterie ne nécessitent pas d'autorisation selon la loi fédérale sur la protection contre les immissions (BImSchG). Au lieu de cela, seul un permis de construire est généralement nécessaire. 🌳 Zone extérieure relevant du droit de l'urbanisme : l'octroi d'un permis de construire en zone extérieure dépend du caractère privilégié ou non du système de stockage par batterie, ce qui n'est actuellement pas évalué de manière uniforme dans toutes les communes. Il existe différents points de vue sur la classification des installations de stockage par batterie, c'est pourquoi il faut savoir argumenter. 📜 Plan d'urbanisme : Dans certains cas, un pla…

The Market Master Data Register (MaStR) is the register for the German electricity and gas market and is managed by the Federal Network Agency. In MaStR, the master data for electricity and gas generation plants must be registered. In addition, the master data of market players such as plant operators, grid operators, and energy suppliers must be registered. MaStR is available online not only to the authorities but also to market players and the public. At the same time, various existing registration obligations are to be bundled in the market master data register. Due to the repeated postponement of the opening of the web portal, however, the registration obligations could only be fulfilled insufficiently so far or had to be carried out for EEG plants in the plant register.