Aides publiques et subventions
En droit des marchés publics, nous vous conseillons en particulier dans la passation de marchés publics de fourniture d’énergie (électricité, chaleur ou gaz) et de prestation de services énergétiques.
De même, nous vous conseillons dans l’attribution de contrats de concessions et concevons des stratégies sur mesure en tenant compte de l’évolution de la jurisprudence.
Nous vous accompagnons également dans la passation de marché internes en développant les contrats entre société mère et filiale.
Nos clients :
- Pouvoirs adjudicateurs, communes, établissements publics
- Sociétés immobilières publiques
Soumissionnaires, exploitants de réseaux, services municipaux
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Vos interlocuteurs
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