La bioénergie permet réduire les émissions de CO₂ tant dans le secteur de la chaleur que dans celui de l’électricité. Les centrales bioénergétiques (biogaz, biométhane, biomasse solide ou liquide) offrent un potentiel considérable pour assurer la flexibilité nécessaire sur le marché de l’électricité. Les restrictions législatives imposées par la EEG 2014 ont cependant entraîné une baisse considérable de la construction de nouvelles installations bioénergétiques.

Néanmoins, le besoin de conseil juridique reste élevé dans ce secteur. Cela est dû au fait que de nombreuses notions juridiques n’ont pas été définies par le législateur. L’interprétation jurisprudentielle de ces dernières contribue à l’existence d’une insécurité juridique pour les investisseurs.

De nombreuses questions, liées par exemple aux termes de « mise en service », d’ « installation », de « centrale de cogénération satellite », aux conditions d’obtention de certaines primes prévues par la loi ainsi qu’aux exigences relatives à l’examen environnemental, ne sont pas résolues jusqu’à présent.

Lors du déplacement d’une centrale de cogénération (en cas de rachat pour cause de faillite par exemple), il faut examiner et s’accorder avec l’exploitant du réseau sur la puissance maximale de l’installation, sur la base des règles énoncées par la jurisprudence et la chambre de compensation « Clearingstelle EEG ». De même, dans leurs appels d’offres, les autorités ont recours à des termes juridiques qui doivent être précisés afin de pouvoir se repérer dans la complexité des subventions prévues.

Dans ce contexte, nous défendons les intérêts des exploitants devant les juridictions, la chambre de compensation ou hors procédure judiciaire.

S’agissant des contrats, nos avocats élaborent des modèles adaptés pour délimiter clairement les responsabilités de chaque partie. Nous accompagnons également la conclusion de contrats de fourniture, dans lesquels il s’agit avant tout de trouver une clause d’ajustement des tarifs valide et appropriée. Nous examinons également les contrats d’exploitation technique et/ou commerciale ainsi que les contrats d’entreprise générale pour la construction d’installations de méthanisation.

Nous faisons valoir vos droits envers fournisseurs, producteurs et entrepreneurs généraux en cas de défauts sur votre installation.

Contactez-nous pour toute question en la matière.