Nous vous conseillons et vous accompagnons pour toutes les questions relatives à la biomasse et au biogaz. Nous vous assistons dans la rédaction des contrats liés à la construction et à l’exploitation d’installations de biogaz. Nous vous conseillons notamment sur toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation de l’installation, notamment en vertu du droit de la construction et de la protection contre les nuisances, conformément au code de la construction (BauGB) et à la loi fédérale sur la protection contre les nuisances (BImSchG). En outre, d’autres dispositions légales, telles que la loi sur les énergies renouvelables (EEG), le décret sur la durabilité de la biomasse (BioSt-NachV), le décret fédéral sur la protection contre les émissions (BImSchV), le décret sur la rémunération du réseau de gaz (GasNEV) et la loi sur le commerce des émissions de gaz à effet de serre (TEHG) doivent être respectées lors de la mise en œuvre d’un projet de biogaz ou de biomasse.

Nous sommes en outre spécialisés dans l’élaboration de contrats de reprise générale pour la construction d’installations de biogaz et dans toutes les questions qui y sont liées. En outre, nous mettons notre expertise à votre service pour répondre à la question de la commercialisation de l’électricité produite à partir de biogaz ou de biomasse ou si vous souhaitez revendre du biogaz comme matière première. Nous connaissons en outre toutes les questions relatives au raccordement au réseau et à l’injection de biogaz dans le réseau.

Nos services de conseil //

  • Conseil et suivi de l’autorisation pour les installations de biogaz, les installations d’injection de biogaz, les installations de biométhane
  • Conception et conseil lors de la conclusion de contrats de commercialisation de l’électricité, du biométhane, du biogaz brut et des flexibilités.
  • Réponse aux questions relatives à la loi sur les énergies renouvelables
  • Accompagnement et conseil dans le cadre de l’extension d’installations de biogaz existantes
  • Développement et conseil sur les contrats de fourniture d’intrants
  • Développement de joint-ventures pour la construction et l’exploitation d’installations de biogaz ou de biométhane
  • Examen des demandes de raccordement au réseau de gaz et d’électricité

Nos clients //

  • Exploitants d’installations
  • Développeurs de projets
  • Services municipaux
  • Propriétaires de terrains
  • Exploitations agricoles

Vos interlocuteurs

Dr. Florian Brahms

Florian Brahms – docteur en droit

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Julian Asmus Nebel – docteur en droit

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Si vous avez des questions ou souhaitez prendre rendez-vous, contactez-nous via le formulaire de contact ou appelez-nous au +49 (0)30 5 156 565 0

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