Domaine juridique

Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit de l’énergie avec une orientation très marquée sur les énergies renouvelables et la cogénération. Nos prestations de conseils portent sur la conception, la planification, la construction, le raccordement au réseau, l’exploitation, le négoce et la consommation d’électricité, de chaleur ou de gaz.

Nous proposons un conseil global en droit de l’énergie, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables et de la cogénération. Le droit de l’énergie est un domaine interdisciplinaire qui recouvre toutes les questions juridiques liées à l’électricité, à la chaleur, au gaz et à la mobilité.

Nous vous conseillons sur toutes les questions relatives aux aides publiques ainsi que sur la législation européenne en matière d’aides d’État. Nous sommes spécialisés sur les subventions au secteur de l’énergie ainsi que sur les aides à l’agriculture.

Dans notre prestation de conseil, le droit général des affaires intervient notamment en lien avec notre spécialisation dans le droit de l’énergie. Il s’agit ici de traiter les rapports juridiques entre entreprises qui ne relèvent pas du droit de l’énergie ordinaire.

En matière de droit public et privé de la construction, nous conseillons nos clients pour des projets d’énergie et d’infrastructure dans l’élaboration de contrats et leur mise en œuvre sur le plan administratif (procédures d’autorisation).

Nous vous conseillons de manière prospective de sorte à ce que vous gardiez toujours le contrôle de la situation. Cela implique, compte tenu de la complexité des litiges relevant du droit de l’énergie et de l’immobilier, de toujours donner la priorité aux règlements amiables.

Nous vous conseillons sur toutes les questions de droit bancaire et financier, en particulier pour ce qui est du financement de projets énergétiques. Le financement international et même national de projets d’énergies renouvelables devient de plus en plus complexe du fait des nouvelles méthodes de commercialisation de l’énergie produite et de l’intégration sectorielle. Cela se répercute également sur le financement.

Nous conseillons acheteurs et vendeurs de projets énergétiques ainsi que de toute entreprise du secteur des énergies renouvelables à chaque étape de la transaction.

La médiation est généralement moins chère qu’une procédure judiciaire et prend moins de temps. Il est conçu pour trouver une solution satisfaisante à long terme pour toutes les parties impliquées, qui permette la poursuite de la relation commerciale et offre ainsi une valeur ajoutée aux parties.