CONSEIL DURABLE POUR UN APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE DURABLE

Le cabinet se concentre sur le droit de l’énergie, avec un accent particulier sur le droit des énergies renouvelables et de la cogénération. L’offre de conseil s’étend ici à l’étude de projet, la planification, la construction, le raccordement au réseau, l’exploitation, le commerce et la consommation d’électricité, de chaleur, d’hydrogène et de gaz. Les installations énergétiques vont des petites installations solaires sur le toit aux hubs énergétiques d’une puissance de plusieurs centaines de mégawatts intégrant des installations éoliennes, des installations solaires au sol, des systèmes de stockage d’électricité intégrant des installations de clients, des réseaux de distribution fermés et des réseaux d’approvisionnement général. Il a également pour objet le commerce de l’énergie et le conseil en matière de contrats de fourniture d’énergie.

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Le droit des énergies renouvelables englobe principalement toutes les lois et ordonnances qui s’appliquent à la planification, à la construction et à l’exploitation d’installations de production durables. Outre les questions relatives à la loi sur les énergies renouvelables (en abrégé : EEG) et aux décrets qui en découlent, nous conseillons sur toutes les lois et formes de contrats qui s’y rapportent, à commencer par l’étude de projet, la construction, le raccordement au réseau, le commerce d’électricité, de chaleur ou d’hydrogène issus d’énergies renouvelables ainsi que le démantèlement ou le repowering d’installations énergétiques.

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Nous vous conseillons sur toutes les questions de droit public relatives à la préparation et à la mise en œuvre de projets d’infrastructure complexes et garantissons la recevabilité des projets du point de vue du droit procédural et du droit matériel. Cela comprend notamment la gestion juridique des autorisations pour les installations de production d’énergie et les infrastructures énergétiques, en tenant compte de toutes les exigences du droit de l’environnement.

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Le droit de la protection du climat est une branche particulière du droit de l’environnement et comprend l’ensemble des normes juridiques visant à protéger le climat contre les influences anthropogènes. L’atmosphère et un climat stable sont considérés comme des biens à protéger dans le cadre du droit de la protection du climat, car ils constituent une condition de base pour la vie sur terre. Nous soutenons en particulier les décideurs politiques, les communes et les villes ainsi que les associations afin de mettre en évidence les espaces de conception juridique pour les mesures de protection du climat et de garantir le respect des principes de l’État de droit lors de leur élaboration.

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Nous accompagnons les entreprises du secteur de l’énergie, les développeurs de projets et les investisseurs dans la réalisation de leurs transactions, que ce soit du côté du vendeur ou de l’acheteur. Il s’agit notamment de fusions et d’acquisitions d’entreprises, de l’achat et de la vente de sociétés de projet ainsi que de la création et de l’accompagnement de joint-ventures. L’accent est mis sur les transactions à l’étranger, notamment en France, au Danemark, en Pologne, en Italie et en Suisse. Nous proposons également des services de « due diligence », tant pour le vendeur que pour l’acquéreur.

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Dans le domaine juridique du droit des sociétés, nous conseillons dans le cadre de la création, de l’action, de l’interaction entre les sociétés ainsi que de la dissolution de sociétés. Nous nous concentrons en particulier sur le développement de sociétés de projet qui exploitent des installations énergétiques, en particulier des installations d’énergie renouvelable, ou des joint-ventures entre des développeurs de projets, des services municipaux, des propriétaires fonciers qui souhaitent mettre en œuvre ensemble des projets correspondants.

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Nous vous conseillons sur toutes les questions de droit public relatives à la préparation et à la mise en œuvre de projets de construction complexes et garantissons l’admissibilité des projets du point de vue du droit procédural et du droit matériel. Cela comprend l’accompagnement des procédures de plans d’occupation des sols et de permis de construire, le conseil sur les zones de réhabilitation et de développement ainsi que sur le droit de conservation et de protection du milieu et le droit de changement d’affectation. Dans le domaine du droit de l’urbanisme, nous conseillons les porteurs de projets et les communes lors de l’élaboration ou de la modification de plans d’urbanisme, de plans d’occupation des sols ou de plans d’aménagement du territoire ainsi que lors de la conclusion de contrats d’urbanisme.

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Dans le cadre du droit immobilier et du droit privé de la construction, nous assistons et conseillons nos clients dans le développement de contrats et la mise en œuvre de projets énergétiques, de biens immobiliers résidentiels et commerciaux ainsi que de solutions de quartier. Cela comprend des concepts contractuels harmonisés pour la réalisation et la construction clé en main de parcs éoliens, de postes de transformation, d’installations de réseau. Outre les contrats de vente, les contrats de construction, les contrats de financement et les contrats d’occupation des sols, notre offre de conseil comprend notamment des contrats d’entreprise générale qui intègrent des aspects de droit des autorisations et de droit de la construction.

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Nous vous conseillons de manière prévoyante, en veillant à ce que vous gardiez toujours le contrôle de la situation. Cela implique qu’en raison de la complexité des litiges en matière de droit de l’énergie et de l’immobilier, la priorité doit toujours être donnée à un règlement à l’amiable, le cas échéant dans le cadre d’une procédure de médiation. Ainsi, les questions extrajudiciaires sont préparées avec la partie adverse afin de favoriser un compromis entre les parties. Si un litige doit néanmoins être porté devant les tribunaux, nos avocats expérimentés en droit procédural, qui disposent de connaissances tactiques et stratégiques, défendent vos intérêts avec compétence et empathie.

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