Nous accompagnons les entreprises du secteur de l’énergie, les développeurs de projets et les investisseurs, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs, tout au long de leurs transactions, notamment pour les fusions et acquisitions d’entreprises ou encore l’achat et la vente de sociétés de projet.

Nous sommes particulièrement spécialisés dans les transactions internationales entre l’Allemagne et la France, le Danemark, la Pologne, l’Italie et la Suisse.

Nos prestations comprennent notamment :

• La structuration et le suivi des procédures d’offre ou d’appel d’offres (rédaction des dossiers d’offre, rédaction et négociation des lettres d’intention, accords d’exclusivité et de confidentialité, ainsi que des listes de conditions (term sheet),

La réalisation de vérifications préalables (dues diligences), côté vendeur ou acheteur, en matière de permis d’urbanisme, de droit de l’énergie, de la construction, de droit réel immobilier, de droit des sociétés et, le cas échéant, de droit du travail de propriété intellectuelle, de droit informatique, ainsi que des financements et des garanties existants,

• La conception et la négociation des contrats sur la base des vérifications préalables effectuées (notamment le contrat d’achat et de cession, le contrat d’entreprise générale et autres contrats spécifiques à la transaction), en tenant également compte des questions de droit de la concurrence, ainsi que l’adaptation des contrats de financement dans le cadre d’une modification de la structure de participation,

• Organisation de la signature et de l’exécution des contrats,
• Suivi de l’exécution ultérieure des contrats.

Nos clients :

• Investisseurs
• Développeurs de projet
  Entreprises du secteur de l’énergie