Droit des affaires

Le droit économique général, avec ses règles ramifiées de droit privé, de droit public et de droit pénal, ainsi que ses liens indissociables avec le droit du travail et le droit de l’insolvabilité, accompagne notre représentation extrajudiciaire et judiciaire, dans l’intérêt fondamental et justifié de nos clients de bénéficier d’un conseil complet et global, en particulier dans les nombreuses affaires à dominante complexe de droit de l’énergie que nous accompagnons en permanence, mais aussi dans les affaires économiques sans caractère originel de droit de l’énergie.

Les relations juridiques entre les entreprises qui ne relèvent pas du droit classique de l’énergie en font régulièrement partie. Nous vous assistons par exemple lors de l’achat et de la vente de projets énergétiques et développons minutieusement les contrats nécessaires à cet effet ou vous accompagnons dans le cadre d’examens de due diligence.

Par ailleurs, nous conseillons régulièrement nos clients sur de nombreuses questions de droit des sociétés et de droit des groupes, notamment dans le cadre de la séparation d’une société énergétique d’une société mère.

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