Le cabinet et la spécialisation de nos avocats se concentrent sur le droit de l’énergie, avec un accent particulier sur le droit des énergies renouvelables et le droit de la fourniture de chaleur. Le droit de l’énergie comprend le cadre réglementaire de la production, du raccordement au réseau, de l’injection, de l’acheminement, du commerce de l’énergie, de l’exploitation du réseau, de la métrologie, de la distribution et de la consommation finale d’électricité, de chaleur, de gaz ou d’hydrogène. Les réglementations déterminantes à ce sujet se trouvent dans la loi sur la gestion de l’énergie (EnWG), les lois sur les énergies renouvelables (EEG), la loi sur le couplage chaleur-force (KWGK), la loi sur l’exploitation des points de mesure (MSBG) ainsi que les décrets et les dispositions de l’Agence fédérale des réseaux (BNetzA) qui s’y rapportent. En outre, le droit de l’énergie est de plus en plus marqué par le législateur européen, de sorte que la complexité des réglementations imbriquées constitue une caractéristique marquante de ce domaine juridique.

Le conseil juridique doit être mené avec un grand discernement, y compris pour les aspects économiques, et une collaboration étroite et confiante avec nos clients constitue une base essentielle à cet égard. Dans ce contexte, il convient de prendre en compte non seulement les questions juridiques individuelles, mais aussi le concept global, les multiples effets et conséquences juridiques, et de fournir au client des informations complètes pour qu’il puisse prendre sa décision.

Nos services de conseil //

  • Questions relatives à la qualité du réseau (installation du client, réseaux de distribution fermés, réseau d’approvisionnement général)
  • Conseil sur les exigences de mise en œuvre de l’unbundling/désinterconnexion
  • Elaboration et accompagnement du développement de concepts de mesure
  • Négociation de contrats de fourniture d’énergie (AAE, contrats de fourniture de biométhane, contrats de commercialisation directe, commerce transfrontalier d’énergie, contrat-cadre EFET)
  • Contrats de raccordement au réseau, structuration de sociétés de sous-traitance
  • Accompagnement juridique de projets de recherche
  • Mise en œuvre des exigences de déclaration en matière de droit de l’énergie (p. ex. registre des données de base du marché)
  • Représentation devant la BNetzA (p. ex. procédure d’abus)
  • Mise en œuvre du Redispatch 2.0

Nos clients //

  • Développeurs de projets d’installations énergétiques durables et de quartiers
  • Exploitants d’installations énergétiques durables
  • Gestionnaires de réseau
  • Exploitants de points de mesure
  • Négociants en énergie / entreprises de commercialisation directe
  • Services municipaux
  • Entreprises industrielles et commerciales
  • Sociétés de construction de logements
  • Hôpitaux et établissements de soins

Vos interlocuteurs

Dr. Florian Brahms

Florian Brahms – docteur en droit

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catharina post

Catharina Post LL.M.

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Julian Asmus Nebel – docteur en droit

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