Mobilité électrique

Nous vous conseillons sur toutes les questions liées à l’électromobilité. Nous vous proposons un conseil d’un seul tenant sur toutes les questions de droit civil et de droit public, qui considère et évalue tous les aspects pertinents. Nous sommes spécialisés dans le conseil juridique en rapport avec l’exploitation d’infrastructures de recharge, tant sur le domaine privé que sur le domaine public. Lors de l’installation de points de recharge publics, nous vous aidons à respecter les conditions requises par l’ordonnance sur les bornes de recharge afin de garantir une exploitation juridiquement sûre. En outre, nous vous conseillons sur toutes les questions relatives à la loi sur l’infrastructure de mobilité électrique des bâtiments (en abrégé « GEIG ») et vous aidons à respecter ou à prendre en compte les directives correspondantes pour l’installation d’infrastructures de recharge et de lignes lors de la construction de bâtiments d’habitation ou d’une rénovation.

Nous vous conseillons en outre sur la forme juridique des contrats d’utilisation nécessaires pour les surfaces de terrain, sur les demandes de permis de construire et autres questions de droit de la construction de nature publique et privée ainsi que sur toutes les questions relatives à la fourniture d’électricité. Nous vous assistons également pour toutes les questions relatives au quota de GES, aux possibilités de commercialisation et de remboursement du quota de GES conformément aux dispositions de la 38e ordonnance fédérale sur la protection contre les émissions (en abrégé « 38e BImSchV ») ainsi que pour l’élaboration et l’évaluation juridiques de modèles commerciaux en rapport avec le quota de GES.

Nos services de conseil //

Conseil en matière de structure contractuelle
Rédaction et conseil sur les contrats de concession pour l’installation d’infrastructures de recharge
Transfert et échange de quotas de GES
Contrats d’utilisation pour l’installation d’infrastructures de recharge
Conseil en matière de joint-venture pour l’installation d’infrastructures de recharge

Nos clients //