Dans le domaine de l’énergie solaire, nous vous conseillons de manière exhaustive sur la construction, l’exploitation, l’achat et la vente de parcs solaires. Notre expertise s’étend à toutes les formes d’installations solaires en toiture et au sol et à leurs formes juridiques et effectives de plus en plus importantes – telles que l’agri-PV, les modèles de courant locatif et les PPA directs, etc. Nous vous soutenons dans tous les domaines afin d’accélérer ensemble la transition énergétique et de faire progresser le développement de l’énergie solaire.

Ces dernières années, les exigences légales en matière de raccordement au réseau, de soutien financier et d’autoproduction à partir d’installations solaires se sont renforcées. La complexité s’en est trouvée considérablement accrue pour tous les acteurs du marché. C’est d’autant plus vrai dans les circonstances actuelles. Nous vous accompagnons en toute sécurité à travers toutes les questions juridiques, du début du projet jusqu’à sa conclusion réussie.

Nos services de conseil //

• Rédaction et négociation de contrats d’utilisation de terrains et de leur garantie réelle
• Conseil sur toutes les directives réglementaires, notamment sur la loi sur les énergies renouvelables (en abrégé : EEG)
• Loi sur l’énergie (en abrégé : EnWG), loi sur l’exploitation des points de mesure (en abrégé : MSBG)
• Réalisation et accompagnement de procédures de planification de la construction et d’autorisation, y compris le conseil sur toutes les exigences pertinentes – notamment en matière de droit de l’environnement et d’aménagement du territoire.
• Accompagnement juridique pour toutes les questions relatives au raccordement au réseau, en particulier les conditions techniques de raccordement ainsi que le point de connexion au réseau correct au sens de la loi sur les énergies renouvelables (EEG)
• Rédaction et négociation de tous les contrats pertinents, notamment des contrats de commercialisation directe, de société et de financement
• Conseil global aux investisseurs, notamment par l’établissement d’une due diligence juridique
• Élaboration et négociation notamment de contrats d’achat et de cession pour l’acquisition ou la vente de parcs solaires au niveau national et international
• Structuration de participations dans des parcs solaires ainsi que par le biais de sociétés citoyennes d’énergie
• Conseil sur toutes les questions relatives au droit des contrats d’entreprise, au droit des défauts et à la garantie.

Nos clients //

• Développeurs de projets et exploitants d’installations
• Producteurs d’électricité et fournisseurs
• Entreprises industrielles et commerçants
• Repreneurs généraux et entreprises générales
• Propriétaires de terrains
• Investisseurs et banques
• Sociétés citoyennes d’énergie