Glossaire

Le langage juridique est souvent caractérisé par des abréviations qui ne sont pas compréhensibles au premier abord. Dans ce glossaire, vous trouverez les termes complets correspondant aux abréviations juridiques courantes, formulés de manière claire et présentés de manière concise. L’objectif de cette offre est de rendre les contenus juridiques plus accessibles, notamment en termes d’accessibilité numérique. Nous facilitons ainsi l’orientation et la compréhension de tous les utilisateurs.

AVBFernwärmeV – Règlement sur les conditions générales d’approvisionnement en chauffage urbain
BauGB – Code de la construction
BauNVO – Ordonnance sur l’utilisation des sols à des fins de construction
BauO – Code de la construction
BauPrüfVO – Ordonnance sur les contrôles de construction
BetrKV – Ordonnance sur les frais d’exploitation
BGB – Code civil allemand
BHKW – Centrale de cogénération
BImSchG – Loi fédérale sur la protection contre les immissions
BImSchV – Ordonnance fédérale sur la protection contre les immissions
BioSt-NachV – Ordonnance sur la durabilité du courant de biomasse
BNetzA – Agence fédérale des réseaux
BWE – Association fédérale de l’énergie éolienne
CO2KostAufG – Loi sur la répartition des coûts du dioxyde de carbone
EEG – Loi sur les énergies renouvelables
EEG-Umlage – Prélèvement selon la loi sur les énergies renouvelables
EEWärmeG – Loi sur le chauffage par les énergies renouvelables
EMAS – Eco-Management and Audit Scheme (système de management environnemental et d’audit)
EMVG – Loi sur la compatibilité électromagnétique des équipements d’exploitation
EnEV – Décret sur les économies d’énergie
EnFG – Loi sur l’efficacité énergétique
EnWG – Loi sur l’énergie
GasNEV – Règlement sur la rémunération du réseau gazier
GEG – Loi sur l’énergie des bâtiments
GWB – Loi sur les restrictions de la concurrence
HeizKV – Règlement sur les frais de chauffage
HOAI – Règlement sur les honoraires des architectes et des ingénieurs
KWK – Cogénération de chaleur et d’électricité
KWKG – Loi sur le couplage chaleur-force
MaStR – Registre des données de base du marché
MRL – Puissance de réserve minute
NABEG – Loi sur l’accélération du développement du réseau de transport d’électricité
NEV – Ordonnance sur la rémunération du réseau
OPP – Open Power Purchase
PPA – Power Purchase Agreement (contrat d’achat d’énergie)
PRL – puissance de réglage primaire
PV – Photovoltaïque
SektVO – Ordonnance sur les secteurs
SRL – puissance de réglage secondaire
StromNEV – Ordonnance sur la rémunération du réseau électrique
StromStG – Loi sur la taxe sur l’électricité
StromStV – Ordonnance sur la taxe sur l’électricité
TEHG – Loi sur le commerce des émissions de gaz à effet de serre
VgV – Décret sur les marchés publics
VOB – Règlement des marchés publics et des contrats pour les prestations de construction
VOB/A – Code des marchés publics et des contrats pour les prestations de construction, partie A
VOB/B – Code des marchés publics et des contrats de construction, partie B
VOB/C – Règlement d’adjudication et de contrat pour les prestations de construction, partie C
WärmeLV – Ordonnance sur la fourniture de chaleur