Nous vous conseillons et vous accompagnons dans tous les projets de construction et d’exploitation ultérieure d’installations de production décentralisée d’électricité et/ou de chaleur (par exemple, installations photovoltaïques sur les toits ou en plein air, éoliennes et installations de production de chaleur, etc.) Dans ce contexte, nous apportons notamment notre expertise de longue date dans l’élaboration de tous les documents contractuels et vous assistons volontiers du début à la fin du projet.

Dans le cadre de la rédaction du contrat, nous vous conseillons notamment sur le choix du régime contractuel qui vous convient le mieux, le VOB/B et/ou le BGB-Werkvertragsrecht. En outre, nous vérifions pour vous la conformité des contrats respectifs avec le droit allemand des conditions générales de vente (§§ 305 et suivants du BGB) et vous indiquons vos marges de manœuvre et d’organisation respectives. Nous conseillons régulièrement à ce sujet aussi bien les donneurs d’ordre que les preneurs d’ordre, c’est pourquoi nous avons l’expérience nécessaire pour conseiller les deux parties.

Nos services de conseil //

• Rédaction et vérification de contrats d’entreprise générale (« EPC ») et de contrats de sous-traitance
  Conception et vérification de contrats de construction, de vente et d’entreprise, en tenant compte également des dispositions de la VOB/B (convention des marchés publics)
• Examen et évaluation des droits contractuels et légaux à l’exécution ultérieure, des possibilités de retrait et des
  droits à dommages et intérêts ainsi que vérification des délais de prescription
• Examen et évaluation des prétentions en matière de prix d’achat et de salaire d’ouvrage
• Représentation judiciaire et extrajudiciaire lors de l’exécution ou de la défense de droits de paiement, de garantie et de dommages-intérêts
• Accompagnement judiciaire et extrajudiciaire de négociations de conciliation

Nos clients //

• Producteurs d’électricité et entreprises de distribution
• Promoteurs et entrepreneurs généraux
• Entreprises du secteur immobilier, sociétés de construction de logements et maîtres d’ouvrage
• Propriétaires fonciers, bailleurs, syndicats de copropriétaires