Chauffage urbain et à distance

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans le domaine du chauffage local et à distance et de la cogénération et relions l’interface des questions relatives au droit de l’énergie, au droit du bail et au droit de la construction, comme les prescriptions de la loi sur l’énergie dans les bâtiments (GEG) Nous vous assistons également dans la mise en œuvre du freinage des prix du gaz et de la chaleur selon la loi sur le freinage des prix du gaz naturel et de la chaleur (EWPBG), par exemple sur la question de la classification en tant que consommateur final bénéficiaire, dans les cas de transmission, sur le calcul du montant du dégrèvement et sur les obligations de transmission et d’information des bailleurs ou sur l’interdiction des abus.

Nous sommes spécialisés dans l’intégration de solutions de chauffage de proximité et à distance dans des concepts énergétiques décentralisés et des solutions globales de contracting, par exemple dans le développement de quartiers. Dans ce contexte, nous concevons, vérifions et négocions pour vous, entre autres, les contrats de mise en place d’installations d’approvisionnement décentralisées (contrats d’achat d’installations, de reprise de projet, d’entreprise générale, etc.) Par ailleurs, nous vous conseillons lors de la mise en place de réseaux de chauffage urbain et de proximité (contrats d’utilisation des voies avec les communes, contrats d’utilisation des terrains, servitudes, autorisations, subventions, etc. et nous rédigeons, développons et vérifions les contrats de fourniture de chaleur et de froid et les statuts de chauffage urbain.

Nous vous conseillons et vous accompagnons en cas de conflits sur les prix de la chaleur et les ajustements de prix et vous apportons un soutien juridique lors du passage à une livraison de chaleur commerciale selon le § 556c du code civil allemand. Nous sommes à votre disposition pour toutes vos questions relatives au chauffage de proximité et à distance et à la cogénération.

Nos services de conseil //

Rédaction de contrats de fourniture de chaleur et de froid en tenant compte de l’AVBFernwärmeV (règlement sur le chauffage urbain)
Structuration contractuelle et juridique des sociétés des concepts de chauffage de proximité et à distance
Création de sociétés énergétiques pour la fourniture de chaleur commerciale
Conseil en matière de joint-venture entre les propriétaires immobiliers et les contractants
Accompagnement du développement de projets de réseaux de chauffage de proximité et à distance
Conseil aux sociétés de construction de logements sur les coûts d’exploitation
Intégration de pompes à chaleur dans des concepts thermiques existants
Rédaction et conseil en rapport avec les statuts de chauffage urbain
Accompagnement de conflits concernant les prix de la chaleur et les adaptations de prix et la compatibilité avec les directives de l’AVBFerwärmeV (règlement sur le chauffage urbain)

Nos clients //