Nous vous conseillons sur toutes les questions de droit public relatives à la préparation et à la mise en œuvre de projets complexes dans le domaine des énergies renouvelables et de l’infrastructure correspondante. Cela comprend des analyses prévisionnelles pour l’autorisation de votre projet, l’examen de votre dossier de demande, y compris le rapport environnemental et la contribution à la protection des espèces, les négociations avec l’autorité d’autorisation compétente, la gestion de problèmes complexes, par exemple dans le domaine de la protection de la nature ou de la planification de l’urbanisme, dans le cadre de la procédure d’autorisation, jusqu’à la défense finale de votre autorisation devant le tribunal, si nécessaire. Nous garantissons également la recevabilité de votre projet du point de vue du droit procédural grâce à notre expertise juridique et à notre longue expérience.

Nos services de conseil //

• Suivi complet des procédures d’approbation et d’aménagement du territoire, depuis l’idée initiale jusqu’à la gestion des dispositions prises ultérieurement par les autorités.
• Conseil lors de l’élaboration ou de la modification de plans d’urbanisme, d’occupation des sols ou d’aménagement du territoire, ainsi que lors de la conclusion de contrats d’urbanisme.
• Accompagnement d’étapes de procédure essentielles dans le cadre de l’autorisation de projet, par exemple la participation du public
• Conseil juridique sur toutes les exigences de droit public relatives à l’exploitation du projet et soutien dans la communication avec l’autorité correspondante
• Mise en œuvre judiciaire des droits à l’autorisation et à l’approbation et défense contre les actions en justice et les demandes urgentes.

Nos clients //

• Porteurs de projets, concepteurs et exploitants d’installations énergétiques, en particulier d’énergies renouvelables
• Investisseurs et acquéreurs ainsi que vendeurs d’installations d’énergies renouvelables
• Entreprises du secteur immobilier, sociétés de construction de logements et maîtres d’ouvrage
• Investisseurs et banques
• Pouvoirs publics / acheteurs publics et entreprises communales
• Entreprises agricoles