Droit de la protection du climat
Le droit de l’environnement comprend toutes les normes qui servent à la protection de l’environnement au sens le plus large. Le cœur du droit de l’environnement se compose de lois de protection relatives aux installations, aux milieux environnementaux et aux substances, comme par exemple le droit de la protection contre les immissions, le droit de l’eau et du régime des eaux, le droit de la protection des sols et le droit des déchets.
Font également partie du domaine central les lois et normes internationales en matière d’environnement, dont font partie le droit international de l’environnement, les dispositions pertinentes du droit de l’UE, l’article 20a de la Loi fondamentale (GG), la loi sur les études d’impact sur l’environnement (UVPG), la loi sur l’information environnementale (UIG), la loi sur les recours environnementaux (UmwRG), la loi sur les dommages environnementaux) et le droit pénal de l’environnement.
Nos services de conseil //
- Conseil et accompagnement de procédures BImSchG et UVPG
- Accompagnement de procédures judiciaires et administratives
- Conseil sur le commerce du CO2
- Passage à un approvisionnement et à une production respectueux du climat
- Développement des énergies renouvelables et des réseaux électriques
- Mise en place d’une infrastructure d’hydrogène
- Mise en œuvre de ce que l’on appelle des actions en justice pour le climat
Nos clients //
- Associations
- Mandants publics
- Développeurs de projets d’installations énergétiques et d’infrastructures
