Énergie éolienne

Dans le domaine de l’énergie éolienne, nous vous conseillons de manière approfondie en ce qui concerne la construction, l’exploitation, la vente et l’achat de parcs éoliens. L’obtention d’une autorisation relevant du droit de la protection contre les émissions est essentielle à cet égard. Nous accompagnons nos clients tout au long de la procédure d’autorisation dans toutes les questions grâce à notre longue expertise en droit public, notamment dans le domaine de la protection des espèces ou des aspects de la protection contre les nuisances.

En outre, la sécurisation des terrains joue un rôle déterminant. Nous proposons ici l’élaboration et la négociation de contrats d’utilisation juridiquement sûrs et leur garantie réelle. Il est tout aussi important de structurer les activités opérationnelles de la société d’exploitation dans l’étape suivante. Ici, les questions de raccordement au réseau, d’utilisation commune d’infrastructures dans les parcs éoliens ainsi que les concepts de mesure pour la délimitation des quantités d’électricité sont notamment déterminants.

Notre conseil global comprend l’achat et la vente de parcs éoliens et de participations dans ceux-ci. Dans ce cadre, nous proposons tout d’abord l’élaboration de rapports de due diligence juridique. Ensuite, notre conseil comprend l’élaboration du contrat et sa négociation jusqu’à sa conclusion.

Nos services de conseil //

Réalisation/accompagnement des procédures d’autorisation, en particulier l’obtention de l’autorisation de protection contre les émissions.
Conception et négociation de contrats de garantie foncière et de leur garantie réelle
Accompagnement juridique pour toutes les questions relatives au raccordement au réseau, en particulier les conditions techniques de raccordement ainsi que le point de connexion au réseau correct au sens de la loi sur les énergies renouvelables (EEG)
Négociation de concepts d’utilisation commune d’infrastructures par plusieurs exploitants d’installations (p. ex. contrats d’utilisation du réseau)
Présentation juridique de concepts de mesure pour la délimitation de l’injection, du prélèvement et de l’auto-approvisionnement
Négociation et contrôle de contrats de commercialisation directe, de contrats de pool de garanties et de contrats de financement
Conseil global aux investisseurs, notamment par l’établissement d’une due diligence juridique
Élaboration et négociation notamment de contrats d’achat et de cession pour l’acquisition ou la vente de parcs éoliens au niveau national et international
Structuration de participations dans des parcs éoliens ainsi que par le biais de sociétés citoyennes d’énergie
Conseil sur toutes les questions relatives au droit des défauts et des garanties.

Nos clients //