Droit immobilier

Nous vous conseillons sur des concepts contractuels coordonnés pour la mise en œuvre et la construction clé en main de projets énergétiques et immobiliers.

L’utilisation de terrains pour l’exploitation de parcs photovoltaïques et éoliens, mais aussi d’installations de stockage et de production de chaleur, est d’une importance fondamentale pour la réussite de tout projet énergétique. Les contrats d’utilisation des terrains et les droits réels de l’utilisateur doivent être conçus de manière à assurer une protection à long terme au développeur du projet, à son successeur légal et à la banque qui le finance. Parallèlement, les besoins des propriétaires fonciers doivent être pris en compte.

Outre la rédaction et la négociation de contrats de vente, de contrats de construction, de contrats de financement et de contrats d’occupation des sols, les contrats d’entreprise générale font notamment partie de nos activités de conseil.

Nos services de conseil //

Rédaction et négociation de contrats d’utilisation de terrains pour l’utilisation de surfaces ou de bâtiments pour des installations photovoltaïques en toiture, des installations de stockage et de production de chaleur, des installations photovoltaïques au sol, des éoliennes, ainsi que les déclarations d’autorisation correspondantes pour les servitudes.
Rédaction et négociation de contrats d’entreprise générale en tenant compte du droit des contrats d’entreprise selon les §§ 631 et suivants du BGB. BGB et du règlement des marchés publics et des contrats pour les prestations de construction (VOB)
Conseil en matière de droit de la vente et de droit de la garantie des vices cachés.

Nos clients //