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Publications de nos avocats
Le droit de l'énergie est une matière interdisciplinaire qui se recoupe notamment avec le droit économique général, le droit des sociétés, le droit administratif, le droit de la construction, le droit des marchés publics et le droit fiscal de l'énergie.
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« Adaptations des dispositions relatives à la modification des prix dans l’amendement prévu de l’AVBFernwärmeV 2024 » par Nebel & Sauer
Deux ans jour pour jour après que le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du climat (BMWK) ait annoncé une révision du règlement sur les conditions générales d’approvisionnement en chauffage urbain (AVBFernwärmeV) et qu’il ait déjà élaboré un projet de référendum à ce sujet2 , un nouveau projet de référendum (en date du 25 juillet 20243), en partie considérablement complété par rapport à l’édition précédente, doit à nouveau être lancé pour une révision complète de l’AVBFernwärmeV (ci-après AVBFernwärmeV-E).
La première consultation des Länder et des associations a déjà eu lieu. Après une deuxième série d’auditions, le cabinet fédéral devrait être saisi du projet avant la fin de l’été 2024. L’entrée en vigueur est prévue pour la fin de l’année 2024.
Le présent article traite des nouvelles règles prévues pour la rédaction et la modification des clauses de modification des prix dans les §§ 24, 24a AVBFernwärmeV-E 2024.Autor:
Cahier 10/2024 de Versorgungswirtschaft
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« L’admissibilité des maisons closes dans les zones mixtes selon l’article 6 de la BauNVO – clarification sur la notion mal comprise de « troubles liés au milieu » » par Schulz
Auteur : Prof. Dr. Christian-W. Otto / Dr. Patrick Schulz
Autor:
Journal du droit allemand et international de la construction et des marchés publics (ZfBR) 2022, 434 et suiv.
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« Smart, vert & audacieux ? Les villes du futur » par Peresetskaya
De nos jours, il est presque acquis que chaque foyer (allemand) dispose d’une alimentation électrique stable, que l’on peut recharger rapidement son smartphone sur une prise de courant dans un café, dans le train ou à l’aéroport et que l’on a toujours à portée de main son ordinateur portable, que l’on peut utiliser partout et à tout moment à l’aide d’un chargeur compact si nécessaire.
Autor:
polis 02/2024, p. 50 et suivantes.
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« Installations agri-photovoltaïques : prescriptions juridiques pour la construction et l’exploitation dans la loi sur les énergies renouvelables et le code de la construction » de Schulze
Autor:
ree 2/2024, p. 88 et suiv.
