Le stockage joue un rôle important dans le système énergétique actuel, qu’il s’agisse d’électricité, de chaleur ou de gaz. Le stockage augmente la flexibilité de l’approvisionnement énergétique basé sur des systèmes de conduites. En particulier, le stockage permet de dissocier la production et la consommation et contribue de manière significative à la transition énergétique. Le stockage peut être utilisé pour des cas multi-usages en raison de sa capacité à réguler à la fois l’injection et l’extraction d’énergie.

Dans le domaine du stockage de l’électricité, un grand nombre de questions juridiques ne sont pas encore clarifiées. La loi sur l’énergie (EnWG) et la loi sur les énergies renouvelables (EEG) ainsi que les décrets qui en découlent, comme par exemple le décret sur la rémunération du réseau électrique (StromNEV) ou le décret sur l’accès au réseau électrique (StromNZV), ne contiennent pas de règles claires ou de système harmonisé pour le stockage de l’électricité. L’admissibilité des accumulateurs à batterie en matière de droit de la construction n’est actuellement pas traitée par la jurisprudence et le sujet n’est pas marqué par une pratique d’autorisation uniforme. De même, la nouvelle réglementation relative à l’auto-approvisionnement à partir d’accumulateurs d’électricité dans la loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG) contient actuellement encore de nombreuses incertitudes. A cela s’ajoutent différentes réglementations à respecter, qui ont été concrétisées par l’Agence fédérale des réseaux et, de plus en plus, par des codes de réseau européens pour la mise à disposition d’énergie de réglage (puissance de réglage primaire (en abrégé : PRL), puissance de réglage secondaire (en abrégé : SRL) et réserve minute (en abrégé : MRL)). Le stockage de gaz est également soumis à des dispositions comparables de la loi allemande sur l’énergie (EnWG), les contrats de fourniture de gaz à long terme et les contrats de groupe-bilan faisant régulièrement l’objet de conseils dans la pratique juridique.

L’intégration d’accumulateurs de chaleur dans des réseaux de chaleur de proximité ou à distance et en combinaison avec différentes installations de production (par ex. solaire thermique ou cogénération) est également influencée par le législateur. Outre le raccordement de l’accumulateur de chaleur, les conditions d’encouragement selon la loi sur le couplage chaleur-force (en abrégé : KWKG) ou les exigences relatives à la fourniture de chaleur – dans la mesure où il ne s’agit pas uniquement de la mise à disposition de capacités – de l’AVBFernwärmeV font l’objet de conseils juridiques.

Nos prestations de conseil //

• Elaboration de bases de décision, notamment en rapport avec le cadre réglementaire, également en raison de l’évolution du droit européen.
• Développement des bases contractuelles nécessaires à la planification, à la construction et à l’exploitation du stockage (contrats de concession, contrats de raccordement au réseau, contrats de commercialisation).
• Conseil en rapport avec les différentes possibilités de commercialisation de la flexibilité
• Accompagnement du financement
• Questions relatives au raccordement au réseau, à l’intégration dans les installations des clients et aux réseaux de distribution fermés
• Accompagnement et soutien lors des procédures de permis de construire
• En outre, nous représentons les éventuels obstacles et revendications vis-à-vis de tiers, par exemple les gestionnaires de réseau, les gestionnaires de réseau de transport, les fournisseurs, etc., de manière extrajudiciaire (également devant la chambre de compensation EEG KWKG ou la BNetzA) et en justice.

Nos clients //

• Opérateurs de stockage
• Fabricants de technologies
• Développeurs de projets
• Négociants en énergie et entreprises de distribution d’énergie
• Intégrateurs de systèmes
• Entreprises artisanales
• Sociétés de construction de logements
• Entreprises de contrôle et de certification
• Institutions de recherche et de développement