Droit des énergies renouvelables

Le cadre juridique complexe et en constante évolution des énergies renouvelables pose de grands défis aux développeurs de projets et aux exploitants d’installations. Parallèlement, la mise en œuvre correcte des dispositions découlant du droit des énergies renouvelables – notamment de la loi sur les énergies renouvelables et de ses ordonnances – a des répercussions économiques considérables.

Notre objectif est de proposer à nos clients des concepts viables et juridiquement sûrs pour la mise en œuvre de leurs projets énergétiques. Pour ce faire, nous clarifions toutes les questions relatives notamment au raccordement au réseau, à la participation aux procédures d’appel d’offres, aux autres formes de commercialisation ainsi qu’à la participation d’autres acteurs, tels que les citoyens et les communes, aux projets énergétiques.

Nos prestations de conseil //

Accompagnement de projets photovoltaïques et éoliens ainsi que de projets d’innovation lors de la participation à la procédure d’appel d’offres selon la loi sur les énergies renouvelables (EEG)
Élaboration et négociation de PPA et de contrats de commercialisation directe
Élaboration de concepts d’auto-approvisionnement et de livraison directe
vérification de l’existence de droits à rémunération selon la loi sur les énergies renouvelables pour les projets éoliens et solaires et mise en œuvre vis-à-vis de l’exploitant de réseau
Création de sociétés d’énergie citoyenne
Mise en œuvre de la participation financière des communes conformément au § 6 EEG
Examen de questions juridiques sur des thèmes tels que le regroupement d’installations, l’autoconsommation, la mise en service, le marquage de l’électricité et le raccordement au réseau
Conseil sur les innovations législatives et réglementaires au niveau européen et national dans ce domaine juridique dynamique

Nos clients //