Nous sommes spécialisés dans le conseil et l’accompagnement de concepts énergétiques décentralisés et de solutions de contracting et participons à la conception et à l’élaboration de contrats pour le développement de quartiers, en particulier pour les concepts d’auto-approvisionnement et de chauffage de proximité. L’optimisation des réseaux de chauffage urbain, par exemple en utilisant des pompes à chaleur ou des centrales de cogénération, fait également partie de notre offre de conseil.

Dans ce contexte, les réglementations du règlement sur les conditions générales d’approvisionnement en chauffage urbain (AVBFernwärmeV), du règlement sur les frais de chauffage (HeizKV), du règlement sur la fourniture de chaleur (WärmeLV), de la loi sur l’énergie dans les bâtiments (GEG), du règlement sur les frais d’exploitation (BetrKV) et de la loi sur la répartition des coûts du CO2 (CO2KostAufG) font notamment l’objet de nos conseils.

Nos services de conseil //

• Conception, développement et vérification de contrats de fourniture de chaleur et de froid
• Conception, développement et vérification de statuts de chauffage urbain
• Conseil et accompagnement en cas de conflits sur les prix de la chaleur et les adaptations de prix
• Assistance juridique lors du calcul de la neutralité des coûts selon le § 556c du code civil allemand
• Conseil et accompagnement lors du développement de concepts de chauffage de proximité et de concepts communaux d’approvisionnement en chaleur
• Conception, vérification et négociation de contrats pour la mise en place des installations d’approvisionnement (contrats d’achat d’installations, de reprise de projet, d’entreprise générale, etc.)
• Supplément et promotion selon la loi sur le couplage chaleur-force (KWKG) pour les installations de cogénération, les réseaux de chaleur et les accumulateurs de chaleur et de froid
• Soutien et conseil sur des questions spécifiques liées au secteur du logement (droit de la location et de la copropriété)
• Conseil juridique lors de la mise en place de réseaux de chauffage urbain et de proximité (contrats d’utilisation des voies avec les communes, contrats d’utilisation des terrains, servitudes, autorisations, subventions, etc.)
• Conseil sur les prescriptions de la loi sur l’énergie dans le bâtiment (LEB)

Nos clients //

• Producteurs et entreprises d’approvisionnement
• Entreprises du secteur immobilier, sociétés de construction de logements et maîtres d’ouvrage
• Propriétaires de terrains, bailleurs, syndicats de copropriétaires
• Pouvoirs publics / acheteurs publics et entreprises communales