Nous vous conseillons sur toutes les questions de droit public relatives à la préparation et à la mise en œuvre de projets de construction complexes et garantissons la recevabilité des projets du point de vue du droit procédural et du droit matériel. Grâce à notre longue expérience, nous vous accompagnons dans toutes les questions relatives au droit de la planification et de la réglementation de la construction ainsi que dans les domaines juridiques qui y sont liés. Les projets de construction complexes nécessitent un conseil global que nous garantissons grâce à notre spécialisation, en particulier dans les domaines du droit de l’aménagement du territoire, du droit de la protection contre les nuisances et du droit de l’environnement.

Nos services de conseil //

• Accompagnement juridique lors de la création de droits de construction, en particulier de plans directeurs de construction selon le BauGB/BauNVO (code de la construction)
• Réalisation/accompagnement de procédures d’autorisation, en particulier l’obtention de permis de construire et de déclarations préalables de travaux.
• Conseil relatif à la conception et à la conclusion de contrats d’urbanisme
• Conseil à tous les stades du développement de projets immobiliers
• Examen des risques/possibilités de droit public liés aux terrains (concernant l’acquisition, le développement de projets, etc.), en particulier selon le code de la construction (BauGB), les règlements de construction des Länder, la loi sur la protection des sols (BBodSchG)
• Conseil sur les zones de réhabilitation et de développement ainsi que sur le droit de conservation et de protection du milieu et sur le droit de changement d’usage
• Conseil en matière d’ordonnances relatives au droit de la construction
• Représentation juridique dans les procédures administratives et judiciaires.

Nos clients //

• Promoteurs
• Ingénieurs, entrepreneurs généraux, architectes, maîtres d’ouvrage
• Sociétés de construction de logements, propriétaires de terrains, secteur immobilier
• Porteurs de projets et gestionnaires d’infrastructures
• Investisseurs et banques
• Pouvoirs publics / clients publics et entreprises communales
• Entreprises agricoles