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Publications de nos avocats
Le droit de l'énergie est une matière interdisciplinaire qui se recoupe notamment avec le droit économique général, le droit des sociétés, le droit administratif, le droit de la construction, le droit des marchés publics et le droit fiscal de l'énergie.
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« L’arrêt de la CJCE sur la classification des installations de clients aux fins de la régulation du réseau » par Nebel
La marge de manœuvre future pour la mise en œuvre de
concepts d’approvisionnement décentralisé et de quartierA première vue, la CJCE a décidé dans son arrêt du 28.11.2024 – Affaire C-293/23 que la définition de l’installation du client dans le § 3 Nr. 24a de la loi sur l’énergie (EnWG) n’est pas conforme au droit de l’Union. Ce qui est certain, c’est que cet arrêt est fondamental pour la mise en œuvre de concepts d’approvisionnement décentralisé et de quartier et que le droit allemand de la régulation doit maintenant se réorganiser pour traiter les petits réseaux non régulés.
Autor:
Cahier 02/2025 de l'économie d'approvisionnement, p. 33 - 37
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« Le privilège accordé par le droit de l’urbanisme aux installations de stockage par batterie en zone extérieure » par Nebel & Schulz
Dans cet article, nous nous penchons sur la question centrale de savoir comment les installations de stockage par batterie, technologie clé pour la transition énergétique, peuvent être légalement privilégiées dans les zones extérieures. 🌱⚡
L’article met en lumière à cet égard :
👉 Les défis juridiques dans le domaine extérieur.
👉 Le rôle du stockage par batterie pour un approvisionnement énergétique durable.
👉 Les solutions possibles pour appliquer le droit de l’urbanisme dans une perspective d’avenir.
Le stockage par batterie est un élément indispensable de la transition énergétique. Leur privilège en matière de droit de l’urbanisme peut faire avancer de manière décisive le développement des énergies renouvelables. 🚀
Autor:
ER 2024, 238-241