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Informations actuelles du secteur de l'énergie
Domaine interdisciplinaire, le droit de l’énergie mêle droit des affaires, droit des sociétés, droit administratif, droit de la construction, droit des marchés publics et droit fiscal.
⁉️Privilégier le stockage d’énergie par batterie en extérieur ? Aujourd’hui : la « servitude »
📢 Installations de stockage par batterie et autorisations⚡🔋
Loi sur l’allègement de la bureaucratie IV : les contrats d’utilisation de terrains et les baux commerciaux bientôt sous forme de texte !
BMWK Projet de référendum du 28.08.2024
Energie éolienne vs. protection du patrimoine – David contre Goliath ?
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